Les adaptations nécessaires dans les systèmes sont souvent complexes et nécessitent une préparation.
L’entrée en vigueur a été imposée le 1er janvier 2024, avez-vous pris les mesures nécessaires ?
Nous recommandons la mise en place d’un plan d’action pour garantir une transition aussi fluide que possible et que les systèmes prennent en compte les nouveaux taux ainsi que les anciens taux de TVA.
À partir du 1er janvier 2024, les taux de TVA actuels suivants s’appliquent en Suisse :
Taux normal : 8,1 %
Taux réduit : 2,6 %
Taux spécial : 3,8 %
Le taux normal est de 8,1 %.
Taux réduit : 2,6 %
Un taux réduit de 2,6 % s’applique à certaines catégories de biens et services, notamment :
- Denrées alimentaires (à l’exception des boissons alcoolisées) selon la loi sur les denrées alimentaires du 20 juin 2014 (exception : le taux normal s’applique aux denrées alimentaires faisant partie des services de restauration) ;
- Bétail, volaille, poisson ;
- Semences, plantes vivantes, fleurs coupées ;
- Grains ;
- Aliments pour animaux et engrais ;
- Médicaments ;
- Journaux, magazines, livres et autres produits imprimés sans caractère publicitaire des types à stipuler par le Conseil fédéral ;
- Journaux électroniques, magazines et livres sans caractère publicitaire des types à stipuler par le Conseil fédéral ;
- Services des entreprises de radio et de télévision (exception : le taux normal s’applique aux services de nature commerciale).
Taux spécial : 3,8 %
Les services d’hébergement (nuitées avec petit déjeuner) dans le secteur hôtelier et de l’hébergement (par exemple, la location d’appartements de vacances) sont soumis à un taux de 3,8 %.
Notre équipe TVA serait ravie de vous assister et/ou de répondre à vos questions.
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